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« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »

Fiche formulaire

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« GPM BORDEAUX »

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05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »

Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »

Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« EPCMDNV »

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Article

05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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Article

09/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »

Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB

18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 51673#08 »

Fiche formulaire - PDF - 143.73 KB

25/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« CMPP »

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05/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Protocole de test Pilote »

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26/11/2021 - Site impots.gouv.fr

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